Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 1
Créé le 30 novembre 2020 · Abrogé le 1 avril 2022
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Approbation d'un nouveau règlement pour les experts-comptables
Le titre IV bis du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé.
Le premier alinéa du présent article entre en vigueur le quinzième jour suivant la publication de l'arrêté.