Arrêté du 25 novembre 2020

Article 3

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Article 3

Le titre IV bis du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé.
Le premier alinéa du présent article entre en vigueur le quinzième jour suivant la publication de l'arrêté.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 novembre 2020 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouveau règlement pour les experts-comptables

Résumé. Un nouveau règlement pour les experts-comptables est approuvé et entrera en vigueur 15 jours après sa publication.

Le titre IV bis du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé.
Le premier alinéa du présent article entre en vigueur le quinzième jour suivant la publication de l'arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 novembre 2020 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance