Arrêté du 25 novembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 novembre 2020 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un arrêté modifie le règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables en abrogeant certaines dispositions et en agréant de nouvelles sections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 novembre 2020 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance