Arrêté du 25 novembre 2020

Article 2

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Article 2

Les titres Ier, II, III, IV, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 30 novembre 2020 · Abrogé le 1 avril 2022

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Validation du règlement intérieur des experts-comptables

Résumé. Un arrêté valide les nouveaux titres du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables.

Les titres Ier, II, III, IV, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 novembre 2020 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance