Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 1
Créé le 30 novembre 2020 · Abrogé le 1 avril 2022
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Validation du règlement intérieur des experts-comptables
Les titres Ier, II, III, IV, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.