Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2022 - art. 1
Créé le 30 novembre 2020
Les titres Ier, II, III, IV, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.
Arrêté du 25 novembre 2020
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parArrêté du 19 janvier 2022art. 1
En vigueur du lundi 30 novembre 2020 au jeudi 31 mars 2022