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Arrêté du 25 novembre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Restructuration des services financiers et fiscaux dans l'Hérault

Résumé. L'arrêté modifie la gestion des finances et des impôts de plusieurs communes de l'Hérault en transférant ces responsabilités à d'autres services.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Changement de trésorerie pour la gestion financière d'une commune

Résumé. La gestion des finances de la commune de Faugères change de trésorerie, passant de Bédarieux à Murviel-lès-Béziers-Autignac.

La gestion comptable et financière de la commune de Faugères, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bédarieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).

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Changement de gestionnaire financier pour plusieurs communes

Résumé. Le comptable de la trésorerie de Bédarieux ne gère plus les finances de plusieurs communes, c'est maintenant celui de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare qui s'en occupe.

La gestion comptable et financière des communes de Bédarieux, Camplong, Carlencas-et-Levas, Graissessac, La Tour-sur-Orb, Pézènes-les-Mines, Le Pradal, Saint-Etienne-Estréchoux, Lunas, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Dio-et-Valquières, Ceilhes-et-Rocozels, Avène et Joncels, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bédarieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).

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Changement de comptable pour le centre hospitalier de Bédarieux

Résumé. Le centre hospitalier de Bédarieux change de comptable pour sa gestion financière.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Bédarieux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bédarieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).

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Changement de gestion pour le recouvrement des impôts dans plusieurs communes

Résumé. Le recouvrement des impôts pour certaines communes de l'Hérault est désormais géré par le service des impôts de Saint-Pons-de-Thomières.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Cesseras, Cruzy, Félines-Minervois, La Livinière, Minerve, Montouliers, Olonzac, Oupia et Siran, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Capestang, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).

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Changement de gestion pour le recouvrement des impôts dans plusieurs communes

Résumé. Le recouvrement des impôts pour certaines communes de l'Hérault est désormais géré par le service des impôts de Pézenas.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Coulobres, Fos, Fouzilhon, Gabian, Margon, Montblanc, Montesquieu, Neffiès, Pouzolles, Roquessels, Roujan, Vailhan, Valros, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers-Autignac, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pézenas (Hérault).

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Transfert de la gestion financière des communes

Résumé. La gestion financière de plusieurs communes du sud de la France est transférée à une autre trésorerie.

La gestion comptable et financière de la commune de Teyran, Assas, Buzignargues, Guzargues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Castries, est transférée au comptable de la trésorerie des Matelles (Hérault).

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Changement de service pour le recouvrement des impôts dans certaines communes

Résumé. Le recouvrement des impôts pour certains habitants de l'Hérault est transféré à un nouveau service à partir de 2017.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Colombières-sur-Orb, Ferrières-Poussarou, Mons, Olargues, Prémian, Roquebrun, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues et Vieussan, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).

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Transfert du recouvrement des impôts dans l'Hérault

Résumé. Le recouvrement des impôts pour certaines communes de l'Hérault est transféré à Bédarieux à partir de 2017.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Les Aires, Castanet-le-Haut, Combes, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Rosis, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Taussac-la-Billière et Villemagne-l'Argentière, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bédarieux (Hérault).

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Changement de service pour le recouvrement des impôts

Résumé. Les impôts des habitants de certaines communes sont désormais gérés par un autre service à Bédarieux.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées dans les articles 6 (Transfert de la gestion financière des communes) et 7 (Changement de service pour le recouvrement des impôts dans certaines communes) du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare, et dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bédarieux (Hérault).

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Fermeture de la trésorerie de Bédarieux

Résumé. La trésorerie de Bédarieux dans l'Hérault est fermée.

La trésorerie de Bédarieux (Hérault) est supprimée.

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.

Fait le 25 novembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service chargé de la stratégie, du pilotage et du budget,

A. Gardette

Arrêté du 25 novembre 2016
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12