La gestion comptable et financière de la commune de Faugères, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bédarieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).

La gestion comptable et financière des communes de Bédarieux, Camplong, Carlencas-et-Levas, Graissessac, La Tour-sur-Orb, Pézènes-les-Mines, Le Pradal, Saint-Etienne-Estréchoux, Lunas, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Dio-et-Valquières, Ceilhes-et-Rocozels, Avène et Joncels, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bédarieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Bédarieux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bédarieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Cesseras, Cruzy, Félines-Minervois, La Livinière, Minerve, Montouliers, Olonzac, Oupia et Siran, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Capestang, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Coulobres, Fos, Fouzilhon, Gabian, Margon, Montblanc, Montesquieu, Neffiès, Pouzolles, Roquessels, Roujan, Vailhan, Valros, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers-Autignac, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Pézenas (Hérault).

La gestion comptable et financière de la commune de Teyran, Assas, Buzignargues, Guzargues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Castries, est transférée au comptable de la trésorerie des Matelles (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Colombières-sur-Orb, Ferrières-Poussarou, Mons, Olargues, Prémian, Roquebrun, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues et Vieussan, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Les Aires, Castanet-le-Haut, Combes, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Rosis, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Taussac-la-Billière et Villemagne-l'Argentière, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bédarieux (Hérault).

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées dans les articles 6 et 7 du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare, et dont la mise en recouvrement est antérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bédarieux (Hérault).

La trésorerie de Bédarieux (Hérault) est supprimée.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.