Arrêté du 25 novembre 2016

Article 8

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Article 8

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Les Aires, Castanet-le-Haut, Combes, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Rosis, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Taussac-la-Billière et Villemagne-l'Argentière, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bédarieux (Hérault).

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Transfert du recouvrement des impôts dans l'Hérault

Résumé. Le recouvrement des impôts pour certaines communes de l'Hérault est transféré à Bédarieux à partir de 2017.

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Les Aires, Castanet-le-Haut, Combes, Hérépian, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Rosis, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Taussac-la-Billière et Villemagne-l'Argentière, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, actuellement confié au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bédarieux (Hérault).

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