JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Bédarieux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bédarieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de Bédarieux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bédarieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Lamalou-les-Bains-Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).