JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Article 2

Article 2

Le vingt-quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de football est supprimé.


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Le vingt-quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments de centres de formation de football est supprimé.