Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux d'indemnité de sujétions
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 25 novembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 8 novembre 2002 (Ab)
Modification des indemnités de sujétions pour les personnels du ministère des sports
Arrêté du 8 novembre 2002 · art. 2 (Ab)
Nouveaux taux d'indemnités pour les personnels des sports et de la jeunesse
Arrêté du 8 novembre 2002 · art. 3 (Ab)
Indemnités pour personnels des établissements sportifs
Arrêté du 8 novembre 2002 · art. 1 (Ab)