Arrêté du 25 novembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des taux d'indemnité de sujétions

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2013 supprime les règles fixant les taux d'indemnité de sujétions pour certains personnels des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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