Arrêté du 25 novembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La trésorerie de Naucelle est regroupée sur celle de Baraqueville, renommée Baraqueville-Naucelle (Aveyron).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement des trésoreries à Baraqueville-Naucelle

Résumé. La trésorerie de Naucelle est maintenant gérée par celle de Baraqueville, qui change de nom pour devenir Baraqueville-Naucelle.

La trésorerie de Naucelle est regroupée sur celle de Baraqueville, renommée Baraqueville-Naucelle (Aveyron).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance