Arrêté du 25 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de La Loubière et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Espalion-Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie de Rodez (Aveyron).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Changement de trésorerie pour les impôts à La Loubière

Résumé. Les impôts des habitants de La Loubière seront désormais gérés par la trésorerie de Rodez.

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de La Loubière et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Espalion-Bozouls au comptable du Trésor de la trésorerie de Rodez (Aveyron).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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