JORF n°0075 du 28 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté du 25 mars 2026 supprime deux articles d'un décret de 2011.
Le cahier des charges du vin « Clos de Vougeot » est officiellement approuvé et publié en ligne.
Un arrêté du 25 mars 2026 approuve le cahier des charges du vin « Clos de Vougeot » et supprime deux articles d'un décret de 2011.