Arrêté du 2 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2026

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles d'homologation et de publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot »

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles qui régissaient l'homologation et la publication du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot ».

A abrogé les dispositions suivantes :

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