En vigueur depuis le 1 avril 2024
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Classement des postes comptables à la direction générale des douanes et droits indirects
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « service à compétence nationale dénommé Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes », conformément à l'annexe au présent arrêté.