Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement des postes comptables des douanes
Résumé Les postes des douanes sont classés en quatre types avec des responsabilités et des zones différentes.
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « service à compétence nationale dénommé Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes », conformément à l'annexe au présent arrêté.
1 version