Créé le 1 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des postes comptables à la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé. Les postes comptables des douanes sont classés en quatre types de services différents.
Les postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects sont classés en « service à compétence nationale dénommé Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes », conformément à l'annexe au présent arrêté.