Décret n°2024-223 du 14 mars 2024

Article 3

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Article 3

La Trésorerie générale des douanes est chargée des missions suivantes :
1° La centralisation comptable du poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ainsi que de la recette interrégionale de Paris et de la recette que la trésorerie générale comporte en son sein ;
2° Le traitement comptable et le recouvrement de certaines opérations relevant des attributions fiscales de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exception de celles relevant directement des postes comptables secondaires du réseau comptable de cette même direction ;
3° L'exécution de tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses des ordonnateurs douaniers dans les conditions prévues à l'article 86-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle des centres de gestion financière dans la gestion budgétaire) ;
4° Le contrôle et le paiement des ordres de payer et des dépenses sans ordonnancement assignés sur sa caisse dans les conditions prévues à l'article 14 du même décret (Rôle des comptables publics dans la gestion financière).

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En vigueur depuis le 16 mars 2024

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Attributions de la Trésorerie générale des douanes

Résumé. La Trésorerie générale des douanes gère des opérations fiscales et financières pour le compte des douanes.

La Trésorerie générale des douanes est chargée des missions suivantes :
1° La centralisation comptable du poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ainsi que de la recette interrégionale de Paris et de la recette que la trésorerie générale comporte en son sein ;
2° Le traitement comptable et le recouvrement de certaines opérations relevant des attributions fiscales de la direction générale des douanes et droits indirects, à l'exception de celles relevant directement des postes comptables secondaires du réseau comptable de cette même direction ;
3° L'exécution de tout ou partie des opérations de recettes et de dépenses des ordonnateurs douaniers dans les conditions prévues à l'article 86-1 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle des centres de gestion financière dans la gestion budgétaire) ;
4° Le contrôle et le paiement des ordres de payer et des dépenses sans ordonnancement assignés sur sa caisse dans les conditions prévues à l'article 14 du même décret (Rôle des comptables publics dans la gestion financière).

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En vigueur depuis le samedi 16 mars 2024

Source : Légifrance