Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions réglementaires
Résumé Cet article modifie et supprime des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 2 bis > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé