Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les médicaments à base de cannabis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de référence pour les ratios THC/CBDArrêté du 16 octobre 2020Art. 3 : Normes de fabrication des médicaments à base de cannabis
→ Version 3 : Modification des références réglementaires pour les médicaments à base de cannabisArrêté du 16 octobre 2020Art. 4 : Règles pour l'importation et la distribution des médicaments à base de cannabis
→ Version 3 : Modification des références réglementaires pour la distribution et le contrôle
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 bis