Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions réglementaires
Résumé. Cet article modifie et supprime des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 octobre 2020Art. 3 → Version 3Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4 → Version 3Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 bis