Arrêté du 25 mars 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 2 bis

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Modification des règles sur les médicaments à base de cannabis

Résumé. Les règles sur les médicaments à base de cannabis sont mises à jour pour assurer la continuité des traitements jusqu'à fin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 bis
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 2 bis

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