En vigueur depuis le 28 mars 2024
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Rôle du directeur général de la santé et de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.