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Arrêté du 25 mars 2022

modifiant l'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de base d'une allocation pour l'université Gustave Eiffel

Résumé. Un arrêté fixe le montant de base d'une allocation à 361,90 euros avec un coefficient de 1,10 pour l'université Gustave Eiffel, et précise les règles pour les paiements à partir de 2020.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 modifié relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées ;

Vu le décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2005 fixant les modalités d'application du décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction à l'Université Gustave Eiffel,

Arrêtent :

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Modification du taux de base et du coefficient de service

Résumé. Le taux de base pour une allocation est fixé à 361,90 euros et un coefficient spécifique pour l'université Gustave Eiffel est établi à 1,10.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 octobre 2005
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 3 octobre 2005

Résumé. Un arrêté a changé une règle d'un autre arrêté pour la préciser.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2005Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 3 octobre 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 28 mars 2022

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Date d'application

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les paiements à partir de 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux versements effectués à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 28 mars 2022

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Charge au Président de l'Université Gustave Eiffel

Résumé. Le président de l'Université Gustave Eiffel doit suivre cet arrêté et le publier.

Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2022.

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2022

Arrêté du 25 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4