Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux de base et du coefficient de service
Résumé. Le taux de base pour une allocation est fixé à 361,90 euros et un coefficient spécifique pour l'université Gustave Eiffel est établi à 1,10.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 octobre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 3 octobre 2005Art. 1