En vigueur depuis le 28 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge au Président de l'Université Gustave Eiffel
Résumé. Le président de l'Université Gustave Eiffel doit suivre cet arrêté et le publier.
Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.