Arrêté du 25 mars 2021

Article 4

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Article 4

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

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En vigueur depuis le 15 avril 2021

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Constitution d'équipes projets au sein des sous-directions

Résumé. Des équipes sont formées pour aider à accomplir les missions de la direction générale.

Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.

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En vigueur depuis le jeudi 15 avril 2021

Source : Légifrance