JORF n°0080 du 3 avril 2021
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juin 2026
La version actuelle supprime la mention de la responsabilité du système d'information et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des projets informatiques pour la sous-direction du pilotage des ressources et des services.