Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du délai pour demander les certificats d'économies d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. 4-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des bonifications pour les économies d'énergie
Arrêté du 25 mars 2020 · art. 2
Dates d'entrée en vigueur des modifications
Arrêté du 25 mars 2020 · art. 6
Délais pour demander des certificats d'économies d'énergie
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 · art. 4-1 (M)
Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie
Code de l'énergie · art. D221-20