Créé le 2 avril 2020
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les mêmes références.
Arrêté du 25 mars 2020
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020