En vigueur depuis le 2 avril 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des fiches d'opérations standardisées
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) et portant les mêmes références.