Arrêté du 25 mars 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) et portant les mêmes références.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 met à jour les fiches d'opérations standardisées pour remplacer celles de l'arrêté de 2014.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) et portant les mêmes références.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance