JORF n°0079 du 1 avril 2020

Article 5

Article 5

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les mêmes références.


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Version 1

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées annexées à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé et portant les mêmes références.