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Arrêté du 25 mars 2019

fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

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Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) modifié en dernier lieu par les articles 179 (Modification des plages tarifaires de la classe 1) et 180 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (Loi de finances pour 2019) de finances pour 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance

Résumé. Un abattement de 65 % est appliqué aux passagers en correspondance pour la taxe d'aéroport.

L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 65 %.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens

Résumé. Les aéroports de Paris et leurs environs ont une taxe d'aéroport de 10,80 € par passager, réduite à 3,78 € pour les passagers en correspondance.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS (1) 10,80 € 3,78 €

(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE-BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE-PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Tarifs de la taxe d'aéroport pour la classe 2

Résumé. La taxe d'aéroport pour les passagers dans certains aéroports français est fixée entre 5,70 € et 7,95 €, avec un tarif réduit pour les passagers en correspondance.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - BORDEAUX-MÉRIGNAC 6,10 € 2,13 €
2 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 7,35 € 2,57 €
3 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT NAZAIRE - MONTOIR 5,70 € 1,99 €
4 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 6,95 € 2,43 €
5 - MARSEILLE-PROVENCE 7,95 € 2,78 €
6 - TOULOUSE-BLAGNAC 6,90 € 2,41 €

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Tarifs de la taxe d'aéroport pour les petits aéroports

Résumé. La taxe d'aéroport pour les vols dans les petits aéroports français varie entre 2,60 € et 14,00 € par passager.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AGEN-LA GARENNE 14,00 € 4,90 €
2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 13,00 € 4,55 €
3 - ALBERT-BRAY 14,00 € 4,90 €
4 - ANGERS-MARCÉ 14,00 € 4,90 €
5 - AURILLAC 14,00 € 4,90 €
6 - AVIGNON-CAUMONT 14,00 € 4,90 €
7 - BASTIA-PORETTA 12,80 € 4,48 €
8 - BEAUVAIS-TILLÉ 8,40 € 2,94 €
9 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD 14,00 € 4,90 €
10 - BÉZIERS-VIAS 14,00 € 4,90 €
11 - BIARRITZ-PAYS BASQUE 9,20 € 3,22 €
12 - BREST-BRETAGNE 11,70 € 4,09 €
13 - BRIVE-SOUILLAC 14,00 € 4,90 €
14 - CAEN-CARPIQUET 14,00 € 4,90 €
15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE 14,00 € 4,90 €
16 - CARCASSONNE-SALVAZA 10,50 € 3,67 €
17 - CASTRES-MAZAMET 14,00 € 4,90 €
18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 14,00 € 4,90 €
19 - CHÂLONS-VATRY 14,00 € 4,90 €
20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 14,00 € 4,90 €
21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS 14,00 € 4,90 €
22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 14,00 € 4,90 €
23 - DEAUVILLE-NORMANDIE 14,00 € 4,90 €
24 - DOLE-TAVAUX 14,00 € 4,90 €
25 - DZAOUDZI-PAMANDZI 14,00 € 4,90 €
26 - FIGARI-SUD-CORSE 13,30 € 4,65 €
27 - GRAND-SANTI 2,60 € 0,91 €
28 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 14,00 € 4,90 €
29 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES 13,00 € 4,55 €
30 - HYÈRES-LE PALYVESTRE 14,00 € 4,90 €
31 - LANNION 14,00 € 4,90 €
32 - LA REUNION-ROLAND GARROS 13,90 € 4,86 €
33 - LA-ROCHELLE-ÎLE DE RÉ 14,00 € 4,90 €
34 - LE HAVRE-OCTEVILLE 14,00 € 4,90 €
35 - LE MANS-ARNAGE 14,00 € 4,90 €
36 - LE PUY-LOUDES 14,00 € 4,90 €
37 - LILLE-LESQUIN 7,90 € 2,76 €
38 - LIMOGES-BELLEGARDE 14,00 € 4,90 €
39 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ 14,00 € 4,90 €
40 - MARIPASOULA 2,60 € 0,91 €
41 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 14,00 € 4,90 €
42 - METZ-NANCY-LORRAINE 14,00 € 4,90 €
43 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 8,90 € 3,11 €
44 - NÎMES-GARONS 14,00 € 4,90 €
45 - PAU-PYRÉNÉES 14,00 € 4,90 €
46 - PÉRIGUEUX-BASSILLAC 14,00 € 4,90 €
47 - PERPIGNAN-RIVESALTES 13,00 € 4,55 €
48 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 14,00 € 4,90 €
49 - POITIERS-BIARD 14,00 € 4,90 €
50 - QUIMPER-PLUGUFFAN 14,00 € 4,90 €
51 - RODEZ-AVEYRON 14,00 € 4,90 €
52 - SAINT-BARTHÉLEMY 3,28 € 1,15 €
53 - SAINT-ÉTIENNE LOIRE 14,00 € 4,90 €
54 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 14,00 € 4,90 €
55 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 14,00 € 4,90 €
56 - SAÜL 2,60 € 0,91 €
57 - STRASBOURG-ENTZHEIM 5,35 € 1,87 €
58 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 14,00 € 4,90 €
59 - TOURS-VAL DE LOIRE 14,00 € 4,90 €
AÉRODROME TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
60 - NOUMÉA-LA TONTOUTA 14,00 € 4,90 €
1 670 CFP 584 CFP
AÉRODROMES TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
61 - NOUMÉA-MAGENTA 2,60 € 310 CFP
AÉRODROMES TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
62 - AHE 14,00 € 1 670 CFP
63 - ARUTUA 14,00 € 1 670 CFP
64 - BORA-BORA 4,00 € 477 CFP
65 - FAKARAVA 14,00 € 1 670 CFP
66 - HAO 14,00 € 1 670 CFP
67 - HIVA OA 14,00 € 1 670 CFP
68 - HUAHINE 14,00 € 1 670 CFP
69 - MAKEMO 14,00 € 1 670 CFP
70 - MANIHI 14,00 € 1 670 CFP
71 - MATAIVA 14,00 € 1 670 CFP
72 - MAUPITI 14,00 € 1 670 CFP
73 - MOOREA 14,00 € 1 670 CFP
74 - NUKU HIVA 14,00 € 1 670 CFP
75 - RAIATEA 7,50 € 894 CFP
76 - RAIVAVAE 14,00 € 1 670 CFP
77 - RANGIROA 10,00 € 1 193 CFP
78 - RIMATARA 14,00 € 1 670 CFP
79 - RURUTU 14,00 € 1 670 CFP
80 - TAKAROA 14,00 € 1 670 CFP
81 - TIKEHAU 14,00 € 1 670 CFP
82 - TOTEGEGIE 14,00 € 1 670 CFP
83 - TUBUAI 14,00 € 1 670 CFP
84 - UA POU 14,00 € 1 670 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF PAR PASSAGER
à destination des îles de Polynésie française
85 - TAHITI-FAAA 14,00 € 4,90 € 14,00 €
1 670 CFP 584 CFP 1 670 CFP

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Fixation de la taxe d'aéroport

Résumé. La taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 0,9 € par passager.

Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Taxes d'aéroport pour les vols au départ de Paris) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport pour divers aéroports) est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
0,9 € 107 CFP
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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport et de l'abattement pour passagers en correspondance

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2019 supprime les tarifs de la taxe d'aéroport et l'abattement pour les passagers en correspondance, ainsi que les dispositions relatives à leur application.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er avril 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2019.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution et publication de l'arrêté du 25 mars 2019

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2019 est mis en œuvre par deux responsables, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2019.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

D. Charissoux

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Arrêté du 25 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8