Arrêté du 25 mars 2019

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Exécution et publication de l'arrêté du 25 mars 2019

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2019 est mis en œuvre par deux responsables, et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance