Arrêté du 25 mars 2019

Article 1

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Article 1

L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 65 %.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance

Résumé. Un abattement de 65 % est appliqué aux passagers en correspondance pour la taxe d'aéroport.

L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 65 %.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance