Arrêté du 25 mars 2019

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des tarifs de la taxe d'aéroport et de l'abattement pour passagers en correspondance

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2019 supprime les tarifs de la taxe d'aéroport et l'abattement pour les passagers en correspondance, ainsi que les dispositions relatives à leur application.

A abrogé les dispositions suivantes :

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