JORF n°0073 du 27 mars 2019

Article 6

Article 6

L'arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 mars 2018 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé.