Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2019 - art. 6
Créé le 30 mars 2018
A compter du 1er avril 2018, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.