Arrêté du 23 mars 2018

Article 1

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Article 1

A compter du 1er avril 2018, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 30 mars 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

A compter du 1er avril 2018, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 40 %.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 mars 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance