Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des interdictions sur les oiseaux non domestiques en Guyane
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 15 mai 1986Art. 2 : Protection des oiseaux en Guyane
→ Version 2Arrêté du 15 mai 1986Art. 3 : Interdiction de commerce des Passériformes en Guyane
→ Version 2
- Arrêté du 15 mai 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4