ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des interdictions sur les oiseaux non domestiques en Guyane

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2015 supprime les interdictions de capture, de transport et de vente d'oiseaux non domestiques en Guyane.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance