JORF n°0080 du 4 avril 2015

Article 10

Article 10

L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane est abrogé.