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Arrêté du 15 mai 1986

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Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de toutes les espèces d'oiseaux non domestiques représentées dans le département de la Guyane, à l'exception des passériformes figurant à l'article 3 et des espèces ci-après désignées. Leur transport est interdit en tout temps sur le territoire national , à l'exeption du département de la Guyane d'où ils ne peuvent toutefois être exportés.

TAXONOMIE

NOM VERNACULAIRE

NOM SCIENTIFIQUE

NOM GUYANAIS

Galliformes

Cracidés

Hocco alector.

Penelope marail.

Crax alector.

Penelope marail.

Hocco

Marail

Gruiformes

Psophiidés

Agami trompette

Psophia crepitans.

Agami

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des oiseaux en Guyane

Résumé. En Guyane, il est interdit de naturaliser, vendre ou transporter la plupart des oiseaux sauvages.

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de toutes les espèces d'oiseaux non domestiques représentées dans le département de la Guyane, à l'exception des passériformes figurant à l'article 3 et des espèces ci-après désignées. Leur transport est interdit en tout temps sur le territoire national , à l'exeption du département de la Guyane d'où ils ne peuvent toutefois être exportés.

TAXONOMIE

NOM VERNACULAIRE

NOM SCIENTIFIQUE

NOM GUYANAIS

Galliformes

Cracidés

Hocco alector.

Penelope marail.

Crax alector.

Penelope marail.

Hocco

Marail

Gruiformes

Psophiidés

Agami trompette

Psophia crepitans.

Agami

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-05-15 art. 1, art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 1987 au samedi 4 avril 2015

En résumé. La modification élargit l'interdiction de transport des oiseaux non domestiques à tout le territoire national, sauf pour les passériformes et certaines espèces spécifiques, tout en autorisant leur transport uniquement dans le département de la Guyane.

En vigueur du mercredi 25 juin 1986 au vendredi 10 avril 1987

Source : Légifrance