Abrogé par ARRÊTÉ du 25 mars 2015 - art. 10
Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 5 avril 2015
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Interdictions de commerce et de naturalisation d'oiseaux en France
Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.