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Arrêté du 15 mai 1986

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Article 4

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de commerce et de naturalisation d'oiseaux en France

Résumé. Un arrêté interdit certaines actions concernant des oiseaux spécifiques en France, avec des règles particulières pour la Guyane.

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juin 1986 au samedi 4 avril 2015

Source : Légifrance