En vigueur depuis le 5 avril 2015
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Règles inchangées pour les frontières
Les dispositions du présent arrêté ne dispensent pas des autorisations requises pour le franchissement des frontières à destination ou en provenance d'un pays ou d'un territoire non membre de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les articles 7 (Dispenses d'autorisation pour certains oiseaux) et 8 (Transport d'oiseaux vivants : autorisation nécessaire).