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Arrêté du 15 mai 1986

fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane

Abrogé5 avril 2015
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, et le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi relative à la protection de la nature et concernant la protection de la faune et de la flore sauvages du patrimoine naturel français ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des oiseaux en Guyane

Résumé. La loi interdit de détruire les œufs, nids et oiseaux protégés en Guyane.

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation des oiseaux d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat :

TAXONOMIE

NOM VERNACULAIRE

NOM SCIENTIFIQUE

NOM GUYANAIS

Pélicaniformes

Anhingidés

Anhinga

Anhinga anhinga.

Canard plongeur.

Phalacrocoracidés

Cormoran

Phalacrocorax olivaceus

Canard plongeur

Pélécanidés

Pélican brun

Pelecanus occidentalis

Zozo fou

Frégatidés

Frégate

Fregata magnificens

Goelan

Ansériformes

Phoenicoptéridés

Flamant rose

Phoenicopterus ruber

Tokoko

Anatidés

Canard musqué

Cairina moschata

Cana sauvage

Ardéiformes

Ciconiidés : toutes les espèces de Cigognes, Tantales, Jabirus (Ciconiidae ssp) représentées dans le département de la Guyane.

Awerou
Toyou-you

Threskiornithidés

Ibis vert.
Ibis rouge.
Spatule rose.

Mesembrinibis cayennensis.
Eudocimus rubert.
Platalea ajaja (syn. Ajaa ajaja).

Flamant bois.
Flamant.
Flamant.

- Ardéidés : toutes les espèces de Hérons, d'Aigrettes et de Becs en cuillère (Ardeidae ssp) représentées dans le département de la Guyane.

Falconiformes

- Toutes les espèces de rapaces diurnes représentées dans le département de la Guyane.

Strigiformes

- Toutes les espèces de rapaces nocturnes représentées dans le département de la Guyane.

Lariformes

- Toutes les espèces de Mouettes, Sternes et Goélands (Laridae ssp) représentées dans le département de la Guyane.

Galliformes

- Opisthocomidés

Hoazin.

Opisthocomus hoazin.

Sassa.

- Cracidés

Penelope siffleuse.

Aburia pipile.

Marail à ailes blanches.

Psittaciformes

- Psittacidés

Ara bleu.
Ara rouge (= Ara macao).
Ara chloroptère.

Ara ararauna.
Ara macao.
Ara chloroptera.

Ara.
Ara.
Ara.

Passériformes

- Cotingidés

Coq de roche

Rupicola rupicola

Coq de roche

Charadriiformes

Scolopacidés

Bécasseau maubèche

Calidris Canutus rufa.

.
Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des oiseaux en Guyane

Résumé. En Guyane, il est interdit de naturaliser, vendre ou transporter la plupart des oiseaux sauvages.

Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de toutes les espèces d'oiseaux non domestiques représentées dans le département de la Guyane, à l'exception des passériformes figurant à l'article 3 et des espèces ci-après désignées. Leur transport est interdit en tout temps sur le territoire national , à l'exeption du département de la Guyane d'où ils ne peuvent toutefois être exportés.

TAXONOMIE

NOM VERNACULAIRE

NOM SCIENTIFIQUE

NOM GUYANAIS

Galliformes

Cracidés

Hocco alector.

Penelope marail.

Crax alector.

Penelope marail.

Hocco

Marail

Gruiformes

Psophiidés

Agami trompette

Psophia crepitans.

Agami
Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 5 avril 2015

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Interdiction de commerce des Passériformes en Guyane

Résumé. En Guyane, il est interdit de vendre ou d'acheter des oiseaux Passériformes, et ailleurs en France, ces oiseaux ne peuvent pas être transportés s'ils n'ont pas été importés légalement.

Sont interdits en tout temps, dans le département de la Guyane, la naturalisation ou qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des oiseaux Passériformes représentées dans le département de la Guyane. Sont interdits en tout temps sur tout le reste du territoire national, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces lorsqu'ils n'ont pas été régulièrement introduits ou importés.

Créé le 8 novembre 2005 · Abrogé le 5 avril 2015

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Exemptions pour la naturalisation et le commerce d'oiseaux et d'animaux

Résumé. Certains oiseaux et animaux peuvent être naturalisés, vendus ou achetés s'ils sont anciens, transformés en objets ou nés en captivité, avec des règles strictes de traçabilité.

L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens datant d'avant le 1er juin 1947, dès lors que leur état brut naturel a été largement modifié pour en faire des bijoux, objets décoratifs, artistiques ou utilitaires, ou des instruments de musique, qu'ils peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage et que la facture ou l'attestation de cession mentionne leur ancienneté.

L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France.

Toutefois, la marque du spécimen est conservée en place sur celui-ci au moment de la naturalisation et tout animal naturalisé est mentionné dans un registre coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police et tenu sans blanc ni rature, afin de permettre le contrôle de sa provenance. Sur ce registre figure en tête le nom ou la raison sociale du taxidermiste, son adresse ainsi que son numéro d'enregistrement au registre des métiers. Pour chaque animal, le registre précise le nom scientifique et le nom commun, l'origine et la destination, les nom et prénom de la personne qui l'a remis, le numéro du permis d'importation le cas échéant, ainsi que les dates d'entrée et de sortie de l'atelier de taxidermie.

Les exemptions ci-dessus aux interdictions de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat ne dispensent pas de l'obtention des autorisations requises, le cas échéant, au titre du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de commerce et de naturalisation d'oiseaux en France

Résumé. Un arrêté interdit certaines actions concernant des oiseaux spécifiques en France, avec des règles particulières pour la Guyane.

Le directeur de la protection de la nature et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la protection de la nature : Le sous-directeur, G. SIMON.

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la qualité, G. JOLIVET.

En vigueur du mercredi 25 juin 1986 au samedi 4 avril 2015

Arrêté du 15 mai 1986
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3 bis
Article 4