En vigueur depuis le 5 avril 2015
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Exécution et publication d'un arrêté sur les oiseaux
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.