Abrogé par ARRÊTÉ du 25 mars 2015 - art. 10
Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 5 avril 2015
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Interdiction de commerce des Passériformes en Guyane
Sont interdits en tout temps, dans le département de la Guyane, la naturalisation ou qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des oiseaux Passériformes représentées dans le département de la Guyane. Sont interdits en tout temps sur tout le reste du territoire national, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces lorsqu'ils n'ont pas été régulièrement introduits ou importés.