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Arrêté du 15 mai 1986

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Article 3

Sont interdits en tout temps, dans le département de la Guyane, la naturalisation ou qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des oiseaux Passériformes représentées dans le département de la Guyane. Sont interdits en tout temps sur tout le reste du territoire national, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces lorsqu'ils n'ont pas été régulièrement introduits ou importés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2015

Créé le 25 juin 1986 · Abrogé le 5 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de commerce des Passériformes en Guyane

Résumé. En Guyane, il est interdit de vendre ou d'acheter des oiseaux Passériformes, et ailleurs en France, ces oiseaux ne peuvent pas être transportés s'ils n'ont pas été importés légalement.

Sont interdits en tout temps, dans le département de la Guyane, la naturalisation ou qu'ils soient vivants ou morts, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des oiseaux Passériformes représentées dans le département de la Guyane. Sont interdits en tout temps sur tout le reste du territoire national, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens de ces espèces lorsqu'ils n'ont pas été régulièrement introduits ou importés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 avril 1987 au samedi 4 avril 2015

En résumé. La nouvelle version supprime l'exception pour certains oiseaux Passériformes en Guyane, tout en ajoutant des interdictions de transport et d'utilisation sur le reste du territoire national.

En vigueur du mercredi 25 juin 1986 au vendredi 10 avril 1987

Source : Légifrance