Arrêté du 25 mars 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe V

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des végétaux inspectés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des végétaux et produits végétaux soumis à une inspection phytosanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe V → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe V

Historique des versions

Source : Légifrance