JORF n°0074 du 28 mars 2009

Article 3

Article 3

Le chapitre 1er de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.»
Le chapitre 2 de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »


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Version 1

Le chapitre 1er de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre Ier de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009.»

Le chapitre 2 de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000 / 29 / CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2009 / 7 / CE de la Commission du 10 février 2009. »