Arrêté du 25 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2006

Art. Annexe II

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Mise à jour de la liste des organismes nuisibles interdits

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des organismes nuisibles interdits sur certains végétaux et produits végétaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 24 mai 2006
Art. Annexe II

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