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Arrêté du 25 mars 2002

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Article 3

Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :

le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;

le bureau de la conservation matérielle et des constructions.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Organisation du département de l'innovation technologique

Résumé. Le département de l'innovation technologique et de la normalisation est divisé en deux bureaux : celui du traitement des archives et de l'informatisation, et celui de la conservation matérielle et des constructions.

Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :

  • le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;
  • le bureau de la conservation matérielle et des constructions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance