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Arrêté du 25 mars 2002

Article 3

Créé le 27 mars 2002

Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :
  • le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;
  • le bureau de la conservation matérielle et des constructions.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 10 (Ab)

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Le département de l'innovation technologique et de la normalisation comprend :

le bureau du traitement des archives et de l'informatisation ;

le bureau de la conservation matérielle et des constructions.