Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Exécution d'un arrêté par la directrice des Archives de France
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.