Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10 (Ab)
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un département pour la politique archivistique
Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle comprend :
- le bureau des affaires juridiques et de l'accès aux archives ;
- le bureau des politiques de collecte des archives.