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Arrêté du 25 mars 2002

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Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle comprend :

le bureau des affaires juridiques et de l'accès aux archives ;

le bureau des politiques de collecte des archives.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Création d'un département pour la politique archivistique

Résumé. Un département est créé pour gérer les archives et coordonner les politiques entre ministères.

Le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle comprend :

  • le bureau des affaires juridiques et de l'accès aux archives ;
  • le bureau des politiques de collecte des archives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance