Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté
Résumé. La déléguée à la sécurité routière est désormais responsable de l'application et de la publication de cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 8 : Rôle de la déléguée à la sécurité routière
→ Version 2
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 8