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Modification des attributions de la déléguée à la sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 1
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Arrêté du 25 mai 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 1
cite
Source : Légifrance
Modification des droits relatifs aux données personnelles
Arrêté du 25 mai 2022 · art. 5
Modification du droit d'opposition pour certains traitements de données
Arrêté du 25 mai 2022 · art. 6
Création du système DICEM pour l'enregistrement des engins motorisés
Arrêté du 15 mai 2009 · art. 1 (M)
Interdictions et sanctions pour les véhicules non homologués
Code de la route · art. L321-1-1