Arrêté du 25 mai 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2009

Art. 1

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Modification des attributions de la déléguée à la sécurité routière

Résumé. La déléguée à la sécurité routière peut maintenant gérer un système automatisé pour déclarer et identifier certains engins motorisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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