Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits relatifs aux données personnelles
Résumé. Les droits d'information, d'accès, de rectification, d'effacement et à la limitation des données s'exercent directement auprès du responsable du traitement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 5 : Droits sur les données personnelles et restrictions pour les enquêtes
→ Version 2
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 5