Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 25 mai 2022 supprime l'article 7 de l'arrêté du 15 mai 2009.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 7
- Arrêté du 15 mai 2009Art. 7