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Arrêté du 25 mai 2022

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Article 7

Abrogation de l'article 7

JORF n°0126 du 1 juin 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références législatives dans un arrêté

Résumé Un document officiel met à jour une référence légale dans l'article 6, en précisant les nouveaux articles à utiliser.

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée pour les finalités du a et b de l'article 1er et à l'article 110 de la même loi pour la finalité du c du même article ».

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Version 1

A l'article 6 du même arrêté, les mots : « article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée » sont remplacés par les mots : « article 56 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée pour les finalités du a et b de l'article 1er et à l'article 110 de la même loi pour la finalité du c du même article ».