Arrêté du 25 mai 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2009

Art. 6

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Modification du droit d'opposition pour certains traitements de données

Résumé. Le droit d'opposition à l'utilisation de certaines données personnelles ne s'applique plus pour les traitements mentionnés dans cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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