Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des accès aux données de sécurité routière
Résumé. Les agents de la délégation à la sécurité routière et les forces de l'ordre peuvent accéder aux données du traitement, avec des habilitations spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2009Art. 4 : Accès aux données du système DICEM
→ Version 2
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- Arrêté du 15 mai 2009Art. 4