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Arrêté du 31 mai 2021

modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Changement de lieu de travail pour les conseillers en écologie

Résumé. Un arrêté change l'endroit où travaillent les conseillers en écologie et développement durable.

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2020 (Redéfinition des fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 16 mars 2020

Résumé. Les annexes ont été mises à jour.

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé (Fonctions des conseillers d'administration de l'écologie) sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des lieux de travail des conseillers en écologie

Résumé. Un arrêté change l'endroit où travaillent les conseillers en écologie et développement durable.

Fait le 31 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Arrêté du 31 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe