Arrêté du 25 mai 2021

Article 7

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Article 7

La liste des produits pouvant être pris en compte pour constituer des stocks stratégiques pétroliers permettant de remplir l'obligation de stockage stratégique dans chacune des catégories figure en annexe 2.

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En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Liste des produits pour les stocks stratégiques pétroliers

Résumé. Les produits à stocker pour les réserves pétrolières stratégiques sont indiqués dans une annexe.

La liste des produits pouvant être pris en compte pour constituer des stocks stratégiques pétroliers permettant de remplir l'obligation de stockage stratégique dans chacune des catégories figure en annexe 2.

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En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

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