Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des produits pour les stocks pétroliers stratégiques
Résumé Les produits qu'on peut stocker pour le pétrole stratégique sont listés en annexe 2.
La liste des produits pouvant être pris en compte pour constituer des stocks stratégiques pétroliers permettant de remplir l'obligation de stockage stratégique dans chacune des catégories figure en annexe 2.
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