Arrêté du 25 mai 2016

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Dispositions transitoires et finales pour les écoles doctorales

Résumé. Les écoles doctorales gardent leur statut actuel jusqu'à la prochaine évaluation, et certaines règles anciennes sur les études doctorales ne s'appliqueront plus à partir de septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Maintien des accréditations des écoles doctorales

Résumé. Les écoles doctorales déjà accréditées gardent leur statut jusqu'à la prochaine évaluation.

Les écoles doctorales accréditées à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté le restent jusqu'à la prochaine vague d'accréditations de l'établissement dans lequel elles sont constituées.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Fin des anciennes règles sur les études doctorales

Résumé. À partir du 1er septembre 2018, certaines règles anciennes sur les études doctorales ne s'appliqueront plus.

Les dispositions de l'article 19 de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales et l'arrêté du 4 décembre 1984 fixant les mesures transitoires relatives aux inscriptions en doctorat d'Etat sont abrogés à compter du 1er septembre 2018.

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Suppression de règles sur les thèses et la cotutelle internationale

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2016 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant les règles des thèses et la cotutelle internationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1998Art. 1Arrêté du 3 septembre 1998Art. 2Arrêté du 3 septembre 1998Art. 3
- Arrêté du 3 septembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 6 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 7 août 2006
Art. 1, Art. 25, Sct. TITRE Ier : ÉCOLES DOCTORALES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DOCTORAT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
- Arrêté du 7 août 2006
Art. 13, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : DÉPÔT SUR SUPPORT PAPIER., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DÉPÔT SOUS FORME ÉLECTRONIQUE., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 mai 2016

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 27
Article 28
Article 29
Article 30